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Congrès

XIXème Congrès de l'Internationale Socialiste, Berlin

15-17 septembre 1992


DECLARATION SUR L'ENVIRONNEMENT ET UN DEVELOPPEMENT DURABLE: ACTION PRIORITAIRE

Le développement durable et équitable représente l'un des principaux défis de notre époque.

L'inégalité croissante entre le développement du Nord et celui du Sud, les dépenses excessives en armements, la répartition inégale des ressources entre riches et pauvres, la crise de la dette, l'altération du climat, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la disparition de nombreuses espèces, la désertification, ainsi que la croissance déséquilibrée de la population, représentent de sérieux dangers pour la Terre et pour l'humanité.

Le sommet de Rio a attiré l'attention, une fois de plus, sur le sort des dizaines de millions d'habitants des pays en cours de développement, qui souffrent des effets d'un développement non durable et d'une extrême pauvreté. Il a aussi mis en évidence les responsabilités des plus riches, 20 pour cent de la population de la planète consommant 80 pour cent de ses ressources.

En tant que socialistes-démocrates, nous devons continuer à travailler à la mise en place d'une structure permettant des actions à l'échelon local, régional, et international, qui produiront un développement durable et l'équité dans le monde.

Les résultats de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement, prolongement du processus amorcé lors de la Conférence de Stockholm, restent insuffisants. L'augmentation du flux d'aide, les politiques sociales et de contrôle des naissances, destinées à réduire la dette, et le développement des échanges commerciaux, doivent rester des objectifs importants et essentiels.

La responsabilité en revient surtout aux pays industrialisés. Ils sont à l'origine de la plupart des pollutions, certains étant plus coupables que d'autres. Un cinquième des habitants de la planète sont à l'origine des quatre-cinquièmes des dommages causés à l'environnement. Ceux-ci résultent en grande partie d'une production et de technologies gaspilleuses, d'une sur-consommation dans les pays industrialisés et de la sur-exploitation de la main d'œuvre et des ressources du Tiers monde.

Il est pourtant possible d'améliorer la situation des individus et des pays et de renverser ces tendances. La fin de la guerre froide permet d'allouer au développement des ressources consacrées auparavant aux armements. Elle a aussi ouvert de nouveaux chemins au socialisme démocratique. Notre adhésion aux principes de liberté, de justice et de démocratie est essentielle pour la lutte contre les dangers qui menacent l'humanité et la nature.

La Conférence de Rio doit servir de point de départ à des actions concertées et vigoureuses de la part des gouvernements et de l'ONU. Ces négociations mondiales doivent être poursuivies afin d'obtenir des engagements qui correspondent aux demandes de la santé de l'humanité et du développement durable.

La mise en œuvre des résultats de la Conférence de Rio représente un défi pour l'ensemble de la communauté mondiale. La concrétisation des recommandations adoptées et des accords conclus dépendra en partie de nous, socialistes démocrates, en tant que partis au pouvoir, ou parce que nous serons, dans l'opposition, à mêmes de susciter ou de mettre en œuvre ces mesures concrètes.

Nous sommes persuadés qu'il faudra surveiller avec une attention constante l'exécution des engagements pris à Rio. Les divers engagements pris doivent être mis en œuvre grâce à de nouveaux modèles de coopération régionale sur les rivières, les mers intérieures et les régions sérieusement dégradées, ou au sein de diverses associations internationales. En tant que partis, nous devons agir de concert à l'intérieur des forums pour accélérer les progrès.

La démocratie est une condition préalable du développement durable. Elle doit s'exprimer par la participation de tous et par des consultations régulières entre les gouvernements, les associations de défense de l'environnement, les syndicats, et les citoyens.

La prévention de la dégradation de l'environnement, l'encouragement de la protection de l'environnement, et la gestion des ressources naturelles fondée sur un développement durable, doivent former les bases du progrès économique et social. Les principes de prévention et de restauration sont essentiels à la protection de l'environnement. Il faut choisir des solutions propres et efficaces au stade de la conception des produits et des infrastructures. Le principe du "pollueur payant" doit être plus vigoureusement appliqué afin que les dépenses en faveur de l'environnement soient prises en compte dans le calcul des coûts.

Il nous faut donner aux femmes et aux hommes, à nos enfants et à nos pays, la force d'affronter ce défi. Pour protéger l'environnement, il nous faut modifier les attitudes et les comportements. L'éducation, les initiatives, et l'information sont essentielles pour effectuer des modifications durables des valeurs et des normes d'une société.

Le point de vue des femmes et leur participation à la défense de l'environnement et au développement sont également essentiels pour la réalisation de ces objectifs. Ce sont plus particulièrement les femmes et les enfants qui sont les victimes de la pauvreté et d'un environnement dégradé.

La mise en œuvre des résultats de la Conférence de Rio dépend, de manière cruciale, de la manière dont seront répartis, entre les riches et les pauvres, la responsabilité et le défi des efforts communs pour surmonter les dangers qui menacent la planète.

Il faut que les pays pauvres soient assurés d'un développement sain. Les subventions et les barrières douanières font souvent obstacle à ce processus en pervertissant le cours des échanges commerciaux. Nous devons aider à l'élimination de ces obstacles. Il faut modifier les relations commerciales internationales pour les pays du Tiers monde. Il faut améliorer l'accès à de nouvelles technologies sans risque pour l'environnement. Au sein du GATT, il faut prendre en compte les questions de l'environnement de manière plus efficace. Cela peut être obtenu en introduisant, dans le code des pratiques, des catégories différentes pour les biens durables et non-durables, ce qui mènerait à un traitement différent dans les règlements d'exportation et d'importation.

Les ressources techniques et financières, dégagées à la suite du processus mondial de réduction des dépenses militaires, doivent être allouées au soutien actif du développement durable. Autrement dit, il faut augmenter le flux de ressources financières nouvelles et additionnelles pour soutenir le développement durable dans les pays en développement et pour faciliter l'échange, à l'échelle mondiale, des données sur l'environnement.

Les efforts pour mettre en œuvre des actions internationales et coordonnées destinées à alléger ou à annuler les dettes des pays pauvres, tant publiques que commerciales, doivent être poursuivis. Les forums de discussion déjà existants doivent être réactivés et ceux qui font obstacle à ce type d'évolution doivent être convaincus de rendre ces réductions possibles.

Les pays riches doivent adopter des calendriers pour réaliser d'ici l'an 2000 l'objectif fixé par l'ONU aux pays industrialisés, de consacrer au moins 0,7 pour cent de leur PNB à la coopération au développement. De plus, ces pays doivent contribuer à un réapprovisionnement immédiat et substantiel des établissements financiers existants comme l'AID, le FIDAC, le FME et les banques régionales. Il faut aussi assurer une gestion démocratique et transparente de ces fonds.

Il nous faut des idées et des institutions capables de relever le grand défi que représente la création d'un monde durable, tant au niveau national qu'au niveau international. Il faut en particulier réformer l'ONU et le fonctionnement d'institutions existantes comme la Banque mondiale et le FMI et créer des établissements financiers démocratiques, à la gestion transparente. Il faudra aussi changer les modes de vie et la façon dont nous produisons et consommons.

En tant que partis, nous donnerons la priorité aux programmes visant à réaliser un développement permanent. Ce critère touchera pour ainsi dire toutes les politiques et services des gouvernements. Il faut analyser les programmes et les plans sous l'angle de leur compatibilité avec le développement durable. Les barrières institutionnelles, les impôts etc..., qui font obstacle à un tel développement, doivent être systématiquement eliminés.

Nous devons établir, dans chaque pays, un rapport annuel sur l'environnement et le développement et les engagements pris à Rio. Ce rapport devra faire état d'objectifs et de calendriers spécifiques.

Notre comptabilité nationale devra faire figurer un revenu national durable qui tienne compte des dommages causés à l'environnement. Les systèmes fiscaux devront comprendre des impôts pour l'énergie et l'environnement, tout en conservant le principe de redistribution des richesses.

Nous devons immédiatement commencer à mettre en œuvre la Convention sur le climat et à travailler au renforcement des engagements à l'échelon des pays, des groupes de pays et du monde, afin d'atteindre des ratios de gaz à effet de serre par habitant qui soient durables et equitables à long terme. Les solutions qui permettent aux pays riches de se faire exempter à l'intérieur de leurs frontières des mesures adoptées, par des promesses de prétendues zones à concentration élevée de carbone, sont inacceptables.

Une stratégie coordonnée transport/énergie réduira en même temps les polluants locaux, régionaux, et mondiaux.

Il est nécessaire d'effectuer des changements décisifs dans le domaine des transports, allant au besoin jusqu'à leur réduction. Les différents modes de transport et les véhicules devront tous prendre en compte leurs propres coûts. Il faut augmenter les investissements dans les transports en commun et dans les infrastructures, surtout dans les zones urbaines. Il faut accorder une plus grande importance à la planification sociale aux niveaux régional et mondial de nouveaux règlements plus stricts sur les automobiles et les carburants.

Les économies d'énergie doivent être prioritaires. Il faut encourager une utilisation plus efficace de l'énergie et l'emploi de sources d'énergie renouvelables. Il faut donner à ces activités un appui et des ressources financières adéquates. Il faut créer au sein de l'ONU une institution chargée de la conservation des sources d'énergie renouvelables et des infrastructures propres dans les domaines du transport et de l'énergie.

Les pays industrialisés ne doivent pas faiblir dans leurs efforts pour améliorer les technologies durables et pour mettre celles-ci à la disposition du monde entier. Il faut développer et appliquer des techniques sans risques pour l'environnement qui mettent en œuvre des processus de production et des produits peu consommateurs d'énergie et de ressources, et intégrer la protection de l'environnement dans tous les domaines de la politique.

Il faut réexaminer le rôle des sociétés multinationales et transnationales par rapport aux pays en développement. On encourage trop souvent l'exportation vers les pays en développement de produits considérés comme dangereux dans les pays industrialisés. Les politiques qui protègent les habitants des pays industrialisés doivent aussi s'appliquer dans le monde entier. Il faut une commission ou un organisme internationaux capables de surveiller l'application de ces politiques et de jouer, au besoin, le rôle d'arbitre.

Il est essentiel d'harmoniser au maximum les biens qui traversent les frontières nationales et de leur appliquer des normes environnementales strictes. Il faut mettre en œuvre, à l'échelon national, régional, et mondial, des plans d'action destinés à éliminer petit à petit l'emploi de substances dangereuses. Le tri des déchets à leur source doit être encouragé par des actions et investissements locaux.

Dans le contexte des rapports Nord-Sud, il faut bannir l'exportation des déchets, surtout des déchets dangereux et toxiques, vers les pays pauvres qui ont un besoin urgent de devises fortes.

Il faut établir à l'échelon mondial, des contrôles internationaux rigoureux pour le transport et le traitement des matières fissibles, tant à l'usage militaire que civil, ainsi que pour le stockage sans danger des déchets nucléaires.

Les accords pour la protection de la biodiversité doivent être accompagnés de suivis concrets à l'échelon national et régional, ainsi que de ressources additionnelles pour la conservation, la recherche etc.

Dans la plupart des pays industrialisés, la politique agricole s'est appuyée sur un important système de subvention des prix. Cette politique a donné lieu à une augmentation des surplus, menaçant la biodiversité. Il faut maintenir la diversité des paysages cultivés, des terres vierges et de la biodiversité. Il faut réduire considérablement les subventions à l'exportation et l'emploi des pesticides et engrais chimiques en utilisant par exemple des incitations économiques. Ces politiques devront être accompagnées de mesures destinées à garantir des revenus ruraux suffisants.

Il faut rendre l'agriculture extensive plus intéressante. Il faut que les agriculteurs participent à des programmes permettant une exploitation durable des sols.

L'activité humaine a réduit de manière radicale l'étendue des forêts et des zones boisées, et les a remplacées par des zones de pâturages trop étendues. L'augmentation de l'élevage et la gestion inadéquate des zones agricoles ont donné lieu à l'érosion du sol. Les conséquences principales sont, outre cette érosion du sol, la désertification d'importantes régions de la planète. L'un des principaux éléments d'une stratégie de développement durable doit être la protection des sols permettant leur exploitation à long terme.

Une sylviculture durable nécessite des méthodes compatibles avec ceux qu'exigent les conditions naturelles. Autrement dit, il faut des méthodes qui correspondent aux conditions naturelles qui existent dans une région forestière. Il faut modifier les méthodes pour protéger la diversité biologique.

Dans de nombreuses parties du globe, le manque d'eau constitue le principal problème de l'environnement et du développement. La question de l'alimentation en eau et de sa gestion, à l'intérieur des frontières et au-delà, doit reposer sur des consultations entre les utilisateurs de l'eau et ceux qui sont chargés de prendre les décisions à tous les niveaux.

L'une des priorités les plus importantes pour la préservation de l'environnement consiste en l'amélioration des conditions de vie et de travail des populations, en particulier de celles qui habitent en bordure des grandes villes et dans les régions rurales. Il faut prendre des mesures suffisantes pour éliminer la pauvreté et pour stimuler le développement rural et urbain.

Il est urgent d'établir des relations plus équitables entre les pays riches et les pays pauvres. Les sentiments positifs de chacun envers la nécessité de conserver une Terre saine dont on n'épuiserait pas les ressources, pour les générations actuelles et futures, doivent aller de pair avec le désir de réduire progressivement, d'année en année, l'énorme écart entre les riches et les pauvres. Il n'y a pas d'espoir pour la survie de la planète si l'on ne met pas fin à l'inégalité entre les êtres et entre les nations.

Nous voulons tous, d'ici vingt ans, partager une nouvelle réalité dans laquelle la Terre sera préservée et les peuples de toutes les nations se sentiront plus proches les uns des autres.